CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE EN BOUTIQUE PHYSIQUE
ADLP92 – Avenuedelapiece.com
Les présentes conditions particulières s'appliquent exclusivement aux achats effectués directement en boutique physique, avec retrait des marchandises sur place. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) de l'établissement.
1. RETOUR DES PRODUITS – CONSIGNES – AVOIRS
1.1. Politique commerciale de retour
Les achats effectués en magasin ne bénéficient pas d'un droit légal de rétractation.
Toutefois, à titre commercial, ADLP92 accepte d'étudier les demandes de retour dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date d'achat, sous réserve des conditions suivantes :
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Le produit doit être complet et dans son emballage d'origine.
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Le produit doit être propre, intact et en parfait état.
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Aucun montage, démontage, branchement ou trace d'utilisation ne doit être constaté.
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Les accessoires, notices et éléments fournis doivent être présents.
Les produits ayant été montés, utilisés, détériorés ou dont l'emballage est endommagé ou incomplet pourront être refusés au titre de cette politique commerciale.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.
1.2. Modalités de remboursement et d'avoir
Pour tout retour accepté à titre commercial, aucun remboursement en espèces ou par carte bancaire ne sera effectué.
Un avoir sera établi au nom du client et sera :
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Valable pendant une durée de 2 mois.
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Utilisable sur le compte client correspondant.
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Utilisable jusqu'à épuisement de son montant.
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Non remboursable.
L'original du bon d'avoir devra obligatoirement être présenté pour toute utilisation.
Sans présentation du bon d'avoir, aucune recherche ou utilisation de celui-ci ne pourra être effectuée.
1.3. Annulation des commandes
Toute demande d'annulation d'une commande spéciale ou d'une commande déjà engagée pourra, lorsqu'elle est acceptée à titre commercial, entraîner l'établissement d'un avoir avec un abattement de 20 % du montant concerné, notamment pour couvrir les frais de traitement et de gestion.
Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'annulation ou le remboursement est imposé par la loi, notamment en cas de défaut de conformité ou de mise en œuvre d'une garantie légale.
2. GARANTIES DES PRODUITS
Les produits vendus par ADLP92 bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
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La garantie légale de conformité de 2 ans, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
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La garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
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Toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
La mention « ni repris ni échangé » ne supprime en aucun cas les garanties légales.
2.1. Conditions de prise en charge des garanties
Pour faciliter l'étude d'une demande de garantie, les documents suivants pourront être demandés selon la nature du dossier :
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Facture d'achat.
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Facture de montage établie par un professionnel.
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Photocopie de la carte grise du véhicule.
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Kilométrage du véhicule au moment du montage.
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Kilométrage actuel du véhicule.
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Justificatifs d'entretien ou de diagnostic, si nécessaires.
Toute demande de garantie fera l'objet d'un examen et pourra nécessiter une expertise technique.
Les traces de montage, les emballages abîmés ou sales et les pièces présentant des détériorations devront être signalés lors du dépôt.
Le client doit vérifier la référence, la compatibilité et l'état apparent de la pièce avant son montage. Cette vérification ne supprime pas les garanties légales.
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES BATTERIES
Les batteries bénéficient des garanties légales applicables et, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant.
Une batterie présentant un court-circuit ou un défaut interne pourra faire l'objet d'un contrôle technique.
À titre indicatif :
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Une batterie affichant environ 10 volts au lieu de 12 volts pourra nécessiter un diagnostic approfondi afin de déterminer l'origine du défaut.
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Une batterie totalement déchargée ne signifie pas automatiquement qu'elle est défectueuse. Sa prise en charge dépendra du diagnostic et de l'origine de la décharge.
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Une décharge liée à une mauvaise utilisation, à un problème électrique du véhicule ou à un défaut d'entretien ne relève pas automatiquement de la garantie fabricant.
La décision de prise en charge sera établie après contrôle.
4. ACCESSOIRES ACHETÉS EN BOUTIQUE
Les accessoires vendus en boutique ne sont ni repris ni échangés à titre commercial, sauf accord exceptionnel de la direction.
Ils bénéficient néanmoins des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité de 2 ans lorsque celle-ci est applicable.
5. CONSIGNES
La restitution d'une consigne est soumise aux conditions de reprise du fabricant ou du fournisseur.
La pièce consignée doit être retournée complète, dans un état permettant son identification et son traitement, conformément aux conditions du fournisseur.
Le retour doit être accompagné du justificatif d'achat et des documents nécessaires à l'identification de la consigne.
Le remboursement de la consigne sera effectué après validation du retour par le fournisseur, selon les modalités applicables.
6. SERVICE CARTE GRISE
ADLP92 propose un service d'accompagnement pour les démarches administratives liées à l'immatriculation des véhicules.
En cas de non-aboutissement d'une démarche, les conditions suivantes s'appliquent :
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Seules les taxes administratives effectivement payées et récupérables pourront faire l'objet d'un remboursement.
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La demande doit intervenir dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date du premier dépôt du dossier.
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Le délai de traitement du remboursement peut atteindre 20 jours.
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Passé le délai de 6 mois, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée au titre de cette procédure commerciale, sous réserve des droits légaux applicables.
Lorsque la démarche ne peut plus être poursuivie, un nouveau dossier devra être constitué et déposé si nécessaire.
Les frais de prestation et de traitement administratif ne sont pas assimilés aux taxes administratives et ne sont pas automatiquement remboursables.
7. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande et tout achat effectué en boutique impliquent la prise de connaissance des présentes conditions particulières, qui doivent être portées à la connaissance du client avant la conclusion de la vente.
Ces conditions ne peuvent en aucun cas supprimer ou limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales françaises.
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